Ac@démie de gymnopédie juridique

Table des matières

et index des mots clés

A

Abrogation (intérêt pour agir contre un refus d'...)

Acquiescement aux faits

Acte de procédure (préparer un…)

Acte détachable (compétence)

Acte à effet pécuniaire (recevabilité)

Acte faisant grief (recevabilité)

Acte frauduleux

Acte de gouvernement (compétence)

Acte du maire pris au nom de l'Etat

Acte indivisible (recevabilité)

Acte préparatoire (recevabilité)

Alcoolémie et ivresse publique (compétence)

Animaux, police des … (compétence)

Autorisation provisoire (recevabilité)

Avis (revevabilité)

- B - C -

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Base légale (substitution de ...)

Cassation (juge de …)

Cause juridique

Cessibilité (urgence à suspendre)

Charge de la preuve

Clôture de l'instruction

Communication de documents administratifs (référé)

Compétence territoriale des TA

Compétence : présentation des règles de répartition

Composition équitable de la formation de jugement

Conclusions reconventionnelles

Connaissance acquise

Constat d’urgence

Constitutionalité (question prioritaire de ...)

Contrat (compétence)

Critères jurisprudentiels de la compétence administrative

Critères jurisprudentiels de la compétence judiciaire

Critères législatifs de la compétence administrative

Critères législatifs de la compétence judiciaire

- D -

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Décision administrative (exigence d'une...)

Décision tacite

Défavorable (situation plus ...)

Délais : présentation générale

Délais : durée

Délais : date d'expiration

Délais : à l'intérieur du ...

Délais : départ, autres cas

Délais: point de départ, actes des collectivités locales

Délais : point de départ, acte individuel

Délais : recours sans condition de délais

Délais : point de départ, acte mixte

Délais : point de départ, acte réglementaire

Délais : départ, actes d'urbanismes autres que PC

Délais : départ, installations classées

Délais : départ, permis de construire

Délais : inopposabilité

Délais : réouverture

Description d'un jugement

Désistement

Divisibilité de l'acte

Domaine public (protection du)

Droit au logement opposable

Droit de préemption urbain (référé suspension)

E-F-G-H

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Effet dévolutif (appel)

Emprise (compétence)

Élections

Enseignes (référé)

Environnement (référé)

Equité

Exception de recours parallèle

Exercice d'un recours administratif

Expertise (référé)

Faute personnelle (compétence)

Fiscal (référé)

Formation de jugement équitable

Formes d’un jugement

Fourrière, mise en … (compétence))

Française (langue ...)

Fraude (acte frauduleux)

Gens du voyage (référé)

Greffe du tribunal

Homologation d'une transaction

-I-J

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Immeubles collectifs (référé)

Immeubles menaçant ruine

IMR, arrêté de péril

Impartialité objectice et équité

Impartialité objective et référés

Implicite (décision ...)

Inopposabilité du délai de recours

Instruction (clôture de...)

Intérêt pour agir : présentation générale

Intérêt pour agir : association versus permis de construire

Intérêt pour agir : environnement

Intérêt pour agir des membres des assemblées délibérantes

Intérêt pour agir : situation plus défavorable

Intérêt pour agir : permis de construire

Intérêt pour agir : urbanisme, sauf PC)

Intervention

Jugement (forme d'un ...)

Juridictions de l’ordre administratif

Juridictions du premier degré

Juridictions spécialisées

-L-M-O-P-Q

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Langue française

Liberté (référé ...)

Libertés fondamentales (référé)

Intervention

Maire (actes pris au nom de l'Etat)

Membres des assemblées délibérantes (Intérêt pour agir)

Mémoire en défense

Mesure utile (référé)

Militaire (et R.P.O.)

Motif (substitution de ...)

Moyen de la requête

Moyen d’ordre public

Occupation du domaine privé

Ordonnance de référé suspension : présentation

Organisation des TA

Pécuniaire (acte à effet ...)

Plan du dossier référés

Police judiciaire ou administrative (compétence)

Police, rondes et patrouilles (compétence)

Précontractuel (référé)

Préjudicielle (question ...)

Prérogative de puissance publique (compétence)

Prescription quadriennale

Preuve (Charge de la ...

Procédure (grands traits)

Professionnel de la santé (référé)

Provision (référé)

Quadriennale (prescription)

Question préjudicielle (compétence)

Question prioritaire de constitutionalité

-R-S-T-

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Rapporteur public

Recevabilité des recours (présentation)

Recours administratif (exercice d'un ...)

Recours contentieux (autres que REP et RPC)

Recours de plein contentieux

Recours pour excès de pouvoir

Recours précontentieux obligatoire

Référé administratif : liste

Référés administratifs (présentation générale)

Référés suspension sans urgence

Refus d'abrogation

Réouverture du délai de recours

Requête introductive d’instance

Responsabilité de l'administration(compétence)

Ronde de police (compétences)

Sagace

Situation plus défavorable

Spic ou Spa (compétence)

Status des pages de ce site

Substitution de base légale ou de motif

Suspension, référé

-T-U-V-

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Tacite ( décision ...)

Transaction

Tribunal des Conflits

Urbanisme (compétence)

Urbanisme (notification du recours)

Urbanisme (urgence à suspendre)

Urgence à suspendre (sauf urbanisme)

Véhicules, réparation des dommages causés par… (compétence)

Voie de fait (compétence)

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